Le dépôt légal du web

Dans le cadre du Master 2, « Métiers des archives et des bibliothèques. Médiation de l’histoire et humanités numériques.« , Sophie Gebeil, historienne, nous a proposé de faire un point dans son cours sur le dépôt légal du web et ce billet en présente les grands axes.

La mise en place du dépôt légal

Le dépôt légal a été créé en France par François 1er avec l’ordonnance de Montpellier le 28 décembre 1537, visant à une surveillance stricte de la production des documents et l’enrichissement des collections royales. Il était stipulement interdit aux imprimeurs de vendre un document sans avoir au préalable déposé un exemplaire au garde de la librairie. Le dépôt légal de François 1er vise aussi à conserver la mémoire. Le dépôt légal a été élargi le 28 juin 1992 à la collecte des documents audiovisuels et radios émanant des programmations françaises.

En 2004, le Code du Patrimoine rentre en vigueur et se substitue à la loi de 1992. Ainsi, le dépôt légal est aujourd’hui régi par ce code dans son livre III à l’article L 131-1. Il concerne tous “ les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, font l’objet d’un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public”. C’est donc l’obligation à toute administration de déposer un exemplaire des documents revêtant un intérêt national. Le dépôt légal revêt un rôle culturel pour l’enrichissement des collections par la collecte et la conservation des documents pour assurer leur pérennité. Il permet aussi la mise en place de bibliographies nationales qui garantit la consultation de ces documents, dans le respect de la législation. Ces documents collectés dans le cadre du dépôt légal sont destinés à être conservés de manière définitive, du fait de leur caractère patrimonial et national. La Bibliothèque nationale de France (BnF) est chargée de la collecte des documents vidéographiques et l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) pour les flux télévisuels. Le dépôt légal s’étend donc à la radio, puis à la Télévision (loi de 1992), avant le web.

L’extension du dépôt légal aux archives web

Le dépôt légal du web s’inscrit dans la continuité de la collecte de documents patrimoniaux. Ce processus a été juridiquement encadré par la loi du 1er août 2006 pour les sites et publications numériques. Le dépôt légal du web concerne tous types de documents diffusés sur internet dans le domaine français. La Bibliothèque Nationale de France et l’Institut nationale de l’audiovisuel se partagent cette mission. Pour se faire, Bnf a recours à des organismes de gestion de sites tel que l’Association française pour le nommage et l’identification des sites internet. De son côté,  l’Ina a mis en place un moteur de consultation intégrant des logiciels qui permettent de repérer un format qui n’existe plus et, le cas échéant, de relire le média lors de la consultation. Cette obligation de dépôt incombe à toute personne physique ou morale dans le cadre de son activité en vue de la diffusion d’informations numérisées. Le dépôt légal du web, contrairement aux autres dépôts n’implique aucune démarche au préalable, puisque les collectes se font de manière automatique comme la TV pour l’Ina. Cependant, le décret du 19 décembre 2011 consolide le cadre juridique de la collecte pour le dépôt légal en permettant à la BnF et l’Ina de collecter des contenus numériques qui ne sont pas en accès libre pour le public, notamment les sites commerciales.

Cet élargissement du dépôt légal aux archives web permet une conservation pérenne des différents cycles de vie documentaire des documents conservés. Mais surtout assure le traitement de la masse d’informations numérisées, sa collecte et sa conservation pour une meilleur maitrise des données produites. Ce processus est nécessaire pour faciliter les recherches scientifiques des historiens qui utilisent de plus en plus l’archive web et qui exige une véracité des informations pour la fabrique de l’histoire. Le dépôt légal du web offre une source plus stable pour l’historien, notamment par rapport aux contenus en ligne. Permet également d’étudier l’histoire des sites web depuis 1996. Sophie Gebeil dans sa thèse, nous permet de mieux appréhender les enjeux et la finalité du dépôt légal notamment dans le cadre sociétal. 

En complément de ce billet, vous pouvez lire le diaporama présenté par Sophie Gebeil lors de la journée du 27 juin 2016 Visual Studies et Méditerranée où elle a présenté comment « faire une histoire du web et par le web » à travers « Les mémoires de l’immigration maghrébine sur le web français de 1999 à 2014 ».

ATTOUMANI Soilihati

  1.  GEBEIL Sophie, La fabrique numérique des mémoires de l’immigration maghrébine sur le Web français de 1999 à 2014, thèse de doctorat sous la direction de Maryline Crivello, Université d’Aix-Marseille, 2015
  2. GEBEIL Sophie, Les archives web de l’Ina, une source pour l’histoire du temps présent  
  3. GEBEIL Sophie, Quand l’historien rencontre les archives du web
  4. ROUX Pauline, Le dépôt légal du web : Des tweets aux e-books, la conservation 2.0
  5. SCHAFER Valérie et THIERRY Benjamin, L’ogre et la toile. Le rendez-vous de l’histoire et des archives du web

Crédits photographiques :

Image à la une : « Dépôt légal du web » , Uditha Wickramanayaka, licence creative commons (CC-BY-NC-SA 2.0), photographie prise le 14 janvier 2015 , accessible sur Flickr.com

Cite this article  / Citer ce billet :  ATTOUMANI Soilihati  » Le dépôt légal du web » in Les carnets du Master ,  18 janvier 2017, URL :


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